Le décret donnant une reconnaissance légale à ces zones devrait être publié fin septembre et sera mis en œuvre sur une période de deux mois à partir de décembre environ. En conséquence, les projets photovoltaïques de plus de 3,5 MW devront soit être installés dans une zone d'accélération, soit se rendre à un comité de pilotage pour obtenir un permis de construire.
Le processus entrera en vigueur à un moment où les municipalités (dont il est de la responsabilité d'identifier ces zones) n'ont pas encore défini les zones d'accélération. Le document soutenant la définition des zones d'accélération sera envoyé aux communes en juillet 2023, elles ont donc moins de six mois pour organiser des consultations publiques et des délibérations locales pour évaluer les atouts potentiels afin de prendre en compte un espace suffisant pour atteindre l'objectif régional de développement des énergies renouvelables (l'objectif lui-même n'a pas encore été défini) et la validation de la cartographie par la REC.
Manque de resources
locales "Même si les communes reçoivent ces documents, elles ont de nombreuses autres prérogatives", a souligné Eric Bonnaffoux, directeur du développement d'OX2 France, un grand développeur d'énergies renouvelables, dans une interview accordée à PV Magazine. Il estime que les délais sont trop courts, en particulier dans les petites villes ou villages, où les maires ont souvent des activités supplémentaires et les équipes municipales ne sont pas nécessairement formées aux questions d'énergies renouvelables. "La croyance que les zones seront prêtes en décembre sera une illusion. Le promoteur a demandé une période d'essai afin que les municipalités puissent étudier correctement la désignation des zones accélérées et mener un processus d'identification approfondi. Selon lui, ces zones pourraient être prêtes "dès juin 2024".
En effet, si rien n'est fait, les projets qui devront être soumis pour des licences à partir de décembre 2023 seront en fait (en l'absence de zones accélérées) liés à la procédure "hors zone", et devront donc être adoptés avant que les zones accélérées puissent être approuvées. Les comités de pilotage sont autorisés. "Nous ne connaissons pas la composition de ces comités ni leur fonctionnement", explique Eric Bonnaffoux.Manque de vision horizontale
"Le risque est également que la définition des zones ne tienne pas compte de la connectivité professionnelle". Ces zones peuvent être trop éloignées de la station de raccordement et donc entraîner des coûts supplémentaires ou des retards de connectivité. Mais elles pourraient aussi simplement avoir des sous-stations sources avec une capacité disponible trop faible et finir par accueillir une densité trop élevée de projets pour le réseau local. "Si nous ne pouvons pas connecter les projets dans l'espace fourni, nous n'accélérerons pas le développement des énergies renouvelables", rappelle Eric Bonnaffoux. Dans l'ensemble, les professionnels regrettent le manque de prise en compte des questions transversales dans la stratégie française de développement des énergies vertes.
Par exemple, dans les études d'impact, les études de biodiversité sont séparées des études de paysage, et les études acoustiques ne sont pas prises en compte. De même, la question de l'accès au foncier est séparée de l'objectif déclaré de déploiement de l'énergie photovoltaïque. Ces lois énoncent de nouvelles mesures dans les lasagnes réglementaires que les législateurs prétendent simplifier. Les autorités ont demandé aux municipalités de faire plus, mais n'ont pas alloué plus de ressources à la tâche.
Eric Bonnaffoux explique : "Nous avons remarqué un ralentissement dans l'examen des documents par la Commission du Pôle Énergie, parfois retardé de six mois, car ils manquent de personnel et de moyens pour traiter toutes les demandes". Il a dénoncé le manque de personnel dans certains services. Cela peut retarder les projets même si le terrain est sécurisé et que les études environnementales sont prêtes.
